Chez LES DEMARCHES FRANCAISES SAS, la protection des Données Personnelles et de la vie
privée est une priorité. Nous mettons en œuvre des pratiques conformes à la réglementation applicable
en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018, ainsi que la loi française n°78-
17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
LES DEMARCHES FRANCAISES SAS, dont le siège est situé au 14 Rue de Silly – 92100 à BOULOGNE-BILLANCOURT, agit en qualité de Responsable de traitement des données collectées via son site internet et définit les finalités et les modalités des traitements effectués.
Les traitements de données personnelles réalisés par LES DEMARCHES FRANCAISES SAS concernent les catégories de personnes suivantes :
LES DEMARCHES FRANCAISES SAS collecte des données personnelles lorsque les utilisateurs remplissent des formulaires ou interagissent sur le site internet. Seules les données strictement nécessaires à la gestion de ses activités et aux finalités décrites dans la présente Politique sont recueillies.
LES DEMARCHES FRANCAISES SAS s’engage à respecter les principes de minimisation et de proportionnalité dans la collecte de ces données.
Les Données à caractère personnel que LES DEMARCHES FRANCAISES SAS traitent sont collectées uniquement auprès de vous et ne sont utilisées que pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
| Finalités | Données collectées | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des demandes via le formulaire de contact. | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. | Intérêt légitime ou exécution de mesures précontractuelles |
| Téléchargement de contenus | Nom, prénom, nature du fichier téléchargé | Exécution du contrat |
| Détection et gestion des commentaires indésirables | Adresse IP, utilisateur, contenu du commentaire | Intérêt légitime |
| Gestion des commentaires publics sur le site | Nom, adresse e-mail, photo de profil | Consentement |
| Amélioration de l’expérience utilisateur via les cookies | Cookies de navigation, préférences d’affichage | Intérêt légitime (cookies fonctionnels) |
| Consentement (cookies marketing) | ||
| Envoi d’informations sur les produits et activités de LES DEMARCHES FRANCAISES SAS | Nom, adresse e-mail. | Consentement |
| Administration et sécurisation du site. | Adresse IP, données techniques | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales. | Potentiellement toutes données provenant du site. | Obligation légale |
La quantité, la nature et la sensibilité des Données Personnelles ;
– Le risque de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée des Données Personnelles ;
– Les finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont traitées ;
– La possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens ;
– Les exigences légales applicables.
LES DEMARCHES FRANCAISES SAS veille à limiter l’accès à vos données personnelles uniquement aux personnes ou entités strictement nécessaires. Les destinataires de vos données peuvent inclure :
– Les équipes internes de LES DEMARCHES FRANCAISES SAS dans le cadre de leurs missions.
– Les prestataires (hébergement, maintenance, etc.) agissant pour le compte de LES DEMARCHES FRANCAISES SAS.
– Les autorités compétentes, uniquement dans le cadre des obligations légales ou réglementaires.
Les données personnelles traitées par LES DEMARCHES FRANCAISES SAS sont principalement hébergées et utilisées au sein de l’Union Européenne.
Dans les cas où un transfert en dehors de l’Union Européenne serait nécessaire, LES DEMARCHES FRANCAISES SAS s’assure que des garanties adéquates sont mises en place pour protéger vos données, conformément aux dispositions des articles 44 à 50 du RGPD. Ces garanties peuvent inclure :
En cas de transfert LES DEMARCHES FRANCAISES SAS mettra à disposition les détails des garanties appliquées sur demande.
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– Droit d’accès : Obtenir des informations sur le traitement de vos données.
– Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes.
– Droit à l’effacement : Exiger la suppression de vos données, sous certaines conditions.
– Droit de limiter le traitement de vos Données : Demander la limitation du traitement de vos données personnelles, par exemple, si vous contestez leur exactitude ou si vous souhaitez restreindre leur utilisation à certaines finalités.
– Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
– Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit de retirer son consentement : Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci, sans que cela n’affecte la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
– Droit de fournir des directives sur l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@demarchefrancaise.fr
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adaptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
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Pour toute question relative au traitement des Données à Caractère Personnel, ou pour exercer vos
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