Faire venir sa famille en France est une étape cruciale pour de nombreux étrangers souhaitant retrouver leurs proches et construire une vie stable sur le territoire. Dans cet article, nous vous guidons à travers les conditions requises et les différentes phases de la procédure pour faciliter votre démarche.
Quelles sont les conditions pour faire une demande de regroupement familial en France ?
Le regroupement familial en France est une démarche encadrée par des règles strictes. Avant de déposer une demande, il est essentiel de vérifier si vous remplissez bien toutes les conditions imposées par la législation française. Voici les critères fondamentaux à connaître pour préparer votre dossier dans les meilleures conditions.
Vous devez résider légalement en France depuis au moins 18 mois
La première condition concerne votre ancienneté de séjour. Pour entamer une demande de regroupement familial, vous devez :
- Être ressortissant d’un pays hors Union européenne
- Résider de façon régulière en France
- Être titulaire d’un titre de séjour valable d’au moins un an
- Avoir vécu en France depuis au moins 18 mois au moment de la demande
Cette période permet de prouver que vous êtes bien installé en France et que vous avez les ressources et la stabilité nécessaires pour accueillir votre famille.
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Vous devez disposer de ressources stables et suffisantes
L’État français exige que le demandeur puisse subvenir aux besoins de sa famille, sans recours aux aides sociales. Les ressources demandées varient selon la taille du foyer à accueillir.
Voici quelques exemples de ressources acceptées :
- Salaire (CDI, CDD de longue durée)
- Revenus d’indépendant ou d’auto-entrepreneur
- Pensions de retraite ou rentes
- Revenus fonciers (locations, etc.)
En revanche, les aides sociales comme le RSA ou les allocations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.
Le niveau de ressources exigé correspond au SMIC net mensuel, ajusté selon le nombre de personnes à rejoindre.
Vous devez avoir un logement adapté à la taille de votre famille
Le logement est un critère essentiel dans la procédure. Vous devez prouver que votre domicile est suffisamment grand, salubre et adapté à l’accueil des membres de votre famille.
Les conditions varient selon :
- La superficie minimale exigée (en fonction du nombre d’occupants et de la zone géographique)
- L’accès à l’eau potable, à l’électricité et au chauffage
- Le respect des normes de sécurité et d’hygiène
Un rapport de la mairie ou de l’OFII – Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, est souvent requis pour attester de la conformité du logement.
Les membres de la famille doivent répondre à certains critères
Seuls certains proches peuvent faire l’objet d’un regroupement familial.
Il s’agit principalement de :
- Votre conjoint, marié (le PACS ou le concubinage ne sont pas acceptés)
- Vos enfants mineurs, légitimes ou reconnus, âgés de moins de 18 ans
Ces membres doivent résider à l’étranger au moment de la demande. De plus, ils ne doivent pas représenter une menace pour l’ordre public et doivent passer une visite médicale obligatoire après leur arrivée en France.
Quelles sont les étapes clés pour réussir sa procédure de regroupement familial ?
La procédure de regroupement familial se déroule en plusieurs étapes administratives précises. Pour maximiser vos chances de succès, il est essentiel de bien suivre chaque phase, de la préparation du dossier jusqu’à l’arrivée de votre famille sur le territoire français.
Préparer un dossier complet et conforme
La première étape consiste à rassembler tous les documents exigés pour constituer un dossier solide. Il s’agit de prouver que vous remplissez les conditions requises évoquées précédemment (ressources, logement, ancienneté de séjour).
Les documents à fournir comprennent généralement :
- Votre titre de séjour en cours de validité
- Vos fiches de paie et avis d’imposition récents
- Un contrat de travail ou une attestation de revenus
- Un bail ou un justificatif de logement
- Les actes d’état civil (mariage, naissance des enfants, etc.)
Il est recommandé de faire traduire les documents étrangers par un traducteur assermenté si ceux-ci ne sont pas en français.
Déposer la demande auprès de l’OFII
Une fois le dossier prêt, vous devez l’envoyer à la direction territoriale de l’OFII compétente selon votre lieu de résidence.
Cette étape marque le lancement officiel de la procédure.
L’OFII vérifie la complétude du dossier, puis sollicite les services de la mairie pour effectuer deux vérifications essentielles :
- Une enquête sur le logement : pour attester qu’il est adapté à l’accueil de votre famille
- Une évaluation de vos ressources
Ces vérifications peuvent prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
Attendre la décision préfectorale
Après réception du rapport de l’OFII, le préfet de votre département rend une décision.
Trois issues sont possibles :
- Acceptation : vous pouvez entamer les démarches pour faire venir votre famille
- Ajournement : le dossier est suspendu (ex. : logement non conforme)
- Refus : en cas de non-respect des conditions
En cas de refus, un recours peut être déposé dans un délai de deux mois, devant la préfecture ou le tribunal administratif.
Faire venir sa famille en France : démarches finales
Une fois la décision favorable obtenue, vos proches doivent effectuer des démarches auprès du consulat de France dans leur pays d’origine.
Ils devront :
- Déposer une demande de visa long séjour pour regroupement familial
- Se soumettre à une visite médicale obligatoire
- Assister à une session d’information sur les droits et devoirs en France
Une fois en France, ils recevront une carte de séjour temporaire et pourront enfin s’installer à vos côtés, légalement et durablement.
FAQ
Peut-on faire une demande de regroupement familial depuis la France pour des membres de la famille déjà présents sur le territoire français ?
Non. Le regroupement familial ne concerne que les membres de la famille résidant à l’étranger au moment de la demande. Si vos proches sont déjà en France, d’autres procédures comme la régularisation par vie privée et familiale peuvent être envisagées.
Est-il possible de faire une demande de regroupement familial pour un enfant majeur ou un parent ?
Non. Le regroupement familial ne concerne que le conjoint majeur et les enfants mineurs du demandeur. Les ascendants (parents) ou les enfants majeurs ne sont pas éligibles dans le cadre de cette procédure.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse après le dépôt du dossier ?
Le délai moyen est de 6 à 12 mois, mais il peut varier en fonction du département, de la complexité du dossier et de la rapidité des vérifications effectuées par les services administratifs.