Mentions légales

Responsable du site :

Raison sociale : LES DEMARCHES FRANCAISES
Forme Juridique : SAS

Siège Social : 14 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt 

Immatriculation : 97868032000022
Capital Social : 1.000 €.
RCS : 978 680 320 R.C.S. Paris
SIRET : 97868032000022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61978680320
Directeur de la publication : Julien PEREZ
Directeur de la rédaction : Julien PEREZ

Contact :

N° de téléphone : 07 45 45 45 36

Hébergeur :

Raison sociale : GoDaddy LLC
Adresse : 4455 N Hayden Rd Ste 226 Scottsdale, AZ 85260-6993 – USA.

Numéro de téléphone : 01 57 32 36 49

En application de l’article 48, 5° de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 relative à la sécurisation et à la régulation de l’espace numérique, nous portons à votre connaissance que les données collectées dans le cadre de l’exploitation de ce site internet sont hébergées par les entités suivantes :

LES DEMARCHES FRANCAISES SAS – 14 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt

Propriété intellectuelle :

L’intégralité du contenu disponible sur ce site internet, incluant mais ne se limitant pas aux textes, photographies, images, marques et logos, est protégée par les dispositions du Code des Droits d’Auteur et des Droits Connexes, en application du décret-loi n° 63/85 du 14 mars.
L’utilisation des éléments et services proposés sur ce site n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Toute reproduction, copie ou exploitation à des fins commerciales des contenus présents sur ce site,
notamment les textes, photographies, images, marques et logos, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de LES DEMARCHES FRANCAISES SAS

En cas d’usage non autorisé, tel que la reproduction, la distribution ou l’exploitation commerciale des
éléments de ce site, LES DEMARCHES FRANCAISES SAS se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants.

Il est également interdit de modifier ou reformuler le contenu de ce site dans l’intention de l’utiliser sous
une marque différente de celles déposées par LES DEMARCHES FRANCAISES SAS.

LES DEMARCHES FRANCAISES SAS  se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, actualiser ou supprimer les contenus, services ou fonctionnalités disponibles sur ce site internet.