Politique de cookies
Démarche Française · Dernière mise à jour : octobre 2026
Le texte légal ci-dessous est disponible en français uniquement. La version française fait foi.
Lors de votre visite sur le site internet de LES DEMARCHES FRANCAISES SAS, des Cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, téléphone ou tablette). Ces cookies sont utilisés pour garantir le bon fonctionnement du Site, mesurer sa fréquentation et personnaliser votre expérience de navigation.
L’objectif de la présente Politique est de vous informer, de manière claire et transparente, sur l’usage
des cookies et autres traceurs utilisés par LES DEMARCHES FRANCAISES SAS.
Article 1 – Qu’est-ce qu’un Cookies ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la navigation sur notre site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation pour améliorer votre expérience, optimiser les performances du Site et personnaliser les contenus affichés.Les informations collectées par les cookies peuvent inclure les pages visitées, le type de navigateur utilisé, votre adresse IP et vos préférences de navigation.Ainsi, lorsque des Cookies sont déposés sur votre terminal, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :- L’adresse IP du terminal,- La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément du service,
- La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal,
- L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Service,
- Le type de système d’exploitation du terminal, - Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le Terminal,
- Les caractéristiques des contenus consultés ou partagés.
Le dépôt des Cookies implique un traitement de Données à Caractère Personnel. Pour plus
d’informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité : https://demarchefrancaise.fr/confidentialite-df/
Article 2 – Types de Cookies déposés
LES DEMARCHES FRANCAISES SAS utilise plusieurs types de cookies, détaillés ci-dessous :
a. Cookies nécessaires au bon fonctionnement du SiteCes cookies sont essentiels pour permettre l’utilisation des services proposés sur le Site et assurer sa sécurité. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettent, par exemple :- L’accès aux fonctionnalités de base (connexion, navigation, gestion des préférences).- La transmission de communications sur le réseau électronique.Ces cookies sont strictement nécessaires et ne peuvent être désactivés. Ces cookies sont toujours activés et ne nécessitent pas votre consentement.b. Cookies statistiques ou de mesure d’audienceCes cookies permettent d’analyser les interactions des utilisateurs avec le Site afin d’améliorer ses performances et de mieux comprendre les comportements des visiteurs. Ils sont utilisés exclusivement à des fins statistiques anonymes et ne permettent pas d’identifier directement les utilisateurs.c. Cookies publicitairesCes cookies sont utilisés pour créer des profils utilisateurs et envoyer des publicités ciblées en fonction des centres d’intérêt identifiés. Ils permettent également de suivre les utilisateurs sur différents sites internet pour des campagnes publicitaires similaires.Le dépôt de ces cookies nécessite votre consentement explicite préalable pour être activé. Si ces cookies sont désactivés, le contenu publicitaire sera plus générique.d. Cookies tiers et de réseaux sociaux En utilisant les boutons de partage ou en consultant les profils sociaux intégrés (par exemple Facebook ou Instagram), des cookies peuvent être déposés par les plateformes tierces. Ces cookies permettent aux réseaux sociaux de suivre votre navigation sur le Site, notamment si vous êtes connecté à votre compte sur ces plateformes.Nous vous inviterions à consulter les Politiques Cookies des réseaux sociaux ci-dessus afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations qu’ils pourraient recueillir :
- Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies/?locale=fr_FR
- Instagram : https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies/?locale=fr_FR
- TikTok : https://www.tiktok.com/legal/page/global/tiktok-website-cookies-policy/fr
Article 3 – Destinataire
Les données à caractère personnel collectées par LES DEMARCHES FRANCAISES SAS sont susceptibles d’être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- Les services internes de LES DEMARCHES FRANCAISES SAS : Il s’agit des équipes et départements
internes chargés de traiter les données dans le cadre des finalités définies, telles que précisées
dans la section « Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ? ». Ces services
n’ont accès qu’aux informations strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions.
- Les sous-traitants : Il s’agit d’entreprises tierces agissant pour le compte de LES DEMARCHES FRANCAISES SAS , conformément à nos instructions et directives (par exemple, des prestataires
techniques ou informatiques). Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la
confidentialité et de ne pas utiliser vos données à d’autres fins que celles définies par LES DEMARCHES FRANCAISES SAS
Article 4 – Votre consentement
Sauf pour les Cookies dits « fonctionnels ou essentiels », le dépôt d’un Cookies à des fins de mesure d’audience, personnalisation du contenu et publicité ciblée, nécessite votre consentement explicite préalable.Nous vous informons que si vous continuez sans accepter, les fonctionnalités liées à la personnalisation des contenus et des publicités seront désactivées sur le Site.Article 5 – Durées de conservation
LES DEMARCHES FRANCAISES SAS applique des durées de conservation conformes aux recommandations de la CNIL et adaptées à ses besoins, selon la nature et les finalités des cookies utilisés.
a. Cookies fonctionnels Ces cookies, utilisés pour garantir le bon fonctionnement du Site et améliorer votre confort de navigation, ont des durées adaptées :Cookies pour les commentaires : Lorsqu’un commentaire est déposé sur le Site, votre nom, adresse e-mail et site web peuvent être enregistrés dans des cookies pour éviter de ressaisir ces informations.Durée de conservation : 1 an. Cookies liés aux comptes utilisateurs : Cookie temporaire pour vérifier si votre navigateur accepte les cookies : supprimé à la fermeture du navigateur. Cookies de connexion : 2 jours, ou 2 semaines si vous cochez « Se souvenir de moi ». Cookies de préférences d’affichage : 1 an. Cookies liés à la modification ou publication d’un article : 1 jour. b. Cookies soumis au consentement Pour les cookies nécessitant votre consentement, la durée maximale de conservation est limitée à 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL concernant la validité du consentementc. Cookies analytiques exemptés de consentement Les cookies de mesure d’audience exemptés de consentement, sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois, comme préconisé par la CNIL. Les données statistiques issues de ces cookies, lorsqu’elles sont collectées, peuvent être conservées jusqu’à 24 mois pour l’analyse des performances.LA DEMARCHE FRANÇAISE s’engage à respecter les durées de conservation applicables et à ajuster ses pratiques en fonction des évolutions réglementaires. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la Politique Cookies pour toute mise à jour.Article 6 – Paramétrer les Cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Manage Consent » disponible en bas de page du site internet.Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cependant, cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du Site. Voici des liens pour gérer les cookies sur les navigateurs les plus courants :- Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
- Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr
- Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- FireFox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactivercookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
- Pour Android : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=en
- Pour Blackberry : http://global.blackberry.com/fr/legal/privacy-policy.html#types-info-d
- Pour Windows Phone : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internetexplorer-delete-manage-cookies
Article 7 – Vos Droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants : - Droit d’accès : Obtenir des informations sur le traitement de vos données.- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes.
- Droit à l’effacement : Exiger la suppression de vos données, sous certaines conditions.
- Droit de limiter le traitement de vos Données : Demander la limitation du traitement de vos données personnelles, par exemple, si vous contestez leur exactitude ou si vous souhaitez restreindre leur utilisation à certaines finalités.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retirer son consentement : Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci, sans que cela n'affecte la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
- Droit de fournir des directives sur l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
dpo@demarchefrancaise.fr
En cas de réclamation et d’insatisfaction à la réponse apportée par LES DEMARCHES FRANCAISES SAS ou si
vous estimez que le Traitement de vos Données Personnelles n’est pas conforme à la règlementation
applicable sur la protection des Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de
contrôle compétente en matière de protection des Données. La Commission Informatique et Libertés
(CNIL) est l’autorité de protection des Données en France.
Article 8 – Modification de la Politique Cookies
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique pour faire apparaitre les changements dans nos pratiques et services. En cas de changements importants dans la façon dont nous collectons, utilisons et /ou partageons les informations contenues dans les Cookies, nous vous en informerons en publiant de manière visible la version à jour de la Politique Cookies, et en vous le notifiant.Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement pour avoir connaissance de tout changement dans la Politique Cookies.Dernière mise à jour : 03/11/2025
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