La France attire chaque année de nombreux entrepreneurs, freelances et indépendants étrangers désireux de créer une entreprise ou d’exercer une activité libérale. En 2025, les règles de séjour applicables aux travailleurs non-salariés ont été clarifiées : plusieurs cartes de séjour existent, chacune avec des conditions spécifiques.
Pour éviter un refus de séjour ou une mauvaise orientation, il est essentiel de comprendre quelle carte correspond à votre activité, à vos investissements et à vos projets en France.
Ce guide vous explique les différents titres possibles, leurs conditions, leurs avantages et les démarches à suivre.
Le cadre légal : plusieurs cartes de séjour possibles selon votre activité
Les entrepreneurs et professions libérales relèvent principalement des articles L421-5 à L421-13 du CESEDA.
Contrairement aux salariés, ils peuvent choisir entre plusieurs titres selon leur projet économique et leur niveau d’investissement.
Les cartes les plus courantes sont :
✔️ Carte de séjour “entrepreneur / profession libérale”
Elle concerne :
-
les freelances,
-
les autoentrepreneurs,
-
les consultants,
-
les professions libérales non réglementées.
✔️ Carte de séjour “passeport talent – créateur d’entreprise”
Idéale pour les projets innovants ou les investissements financiers importants.
✔️ Carte de séjour “passeport talent – profession artistique ou culturelle”
Adaptée aux artistes, auteurs, créateurs et professionnels du secteur culturel.
✔️ Carte de séjour “passeport talent – salarié qualifié d’entreprise innovante”
Pour les entrepreneurs rejoignant une start-up en France.
Plus d’informations officielles :
🔗 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22321
🔗 https://immigration.interieur.gouv.fr/
Carte “entrepreneur / profession libérale” : conditions et démarches
Cette carte est la plus utilisée pour les indépendants.
Elle est délivrée à ceux qui souhaitent exercer une activité non salariée en France, à condition de prouver :
Conditions d’éligibilité
-
Un projet sérieux et économiquement viable ;
-
Des compétences ou expériences professionnelles dans le domaine ;
-
Des revenus suffisants pour vivre en France (minimum équivalent au SMIC) ;
-
Une activité exercée légalement (immatriculation, autorisations spécifiques si métier réglementé).
Documents requis
-
Business plan détaillé ;
-
Justificatifs de ressources ;
-
Diplômes ou attestations d’expérience ;
-
Bail commercial ou domiciliation ;
-
Extraits Kbis, SIREN, statut juridique ou preuve d’activité.
Durée et renouvellement
La carte est valable 1 an, puis renouvelable si l’activité est réelle et permet des revenus suffisants.
Carte “passeport talent – créateur d’entreprise”
Ce titre prestigieux est délivré aux entrepreneurs ayant un projet innovant ou un investissement important.
Conditions
-
Investissement d’au moins 30 000 € dans le projet ;
-
Possession de 25 % du capital de l’entreprise ;
-
Projet économique réel, sérieux et durable ;
-
Compétences professionnelles en lien avec l’activité.
Avantages
-
Carte valable 4 ans ;
-
Droits de travail élargis ;
-
Procédure plus rapide dans certaines préfectures ;
-
Accès possible au statut de carte de résident après plusieurs renouvellements.
Profession libérale réglementée : quelles particularités ?
Certaines professions nécessitent une autorisation spécifique avant d’obtenir la carte :
-
médecins, avocats, architectes, infirmiers, experts-comptables, etc.
Vous devrez présenter :
-
l’autorisation de l’ordre professionnel,
-
un engagement d’exercer,
-
les diplômes reconnus par la France.
L’absence d’autorisation peut entraîner un refus immédiat du titre.
Restrictions et erreurs fréquentes
Les préfectures refusent souvent les dossiers lorsque :
-
le business plan est incomplet ou irréaliste ;
-
les revenus prévus ne sont pas suffisants ;
-
l’activité n’est pas ouverte au moment de la demande ;
-
le demandeur ne prouve pas ses compétences professionnelles ;
-
le statut juridique n’est pas cohérent avec l’activité ;
-
l’entrepreneur exerce une activité salariée déguisée, interdite sous ce titre.
Les autorités vérifient également la réalité de l’activité lors du renouvellement : absence de chiffre d’affaires = risque de refus.
Comment choisir la bonne carte de séjour ?
Le choix dépend de votre projet :
Vous êtes freelance ou autoentrepreneur ?
➡️ Carte entrepreneur / profession libérale.
Vous investissez plus de 30 000 € ?
➡️ Passeport talent – créateur d’entreprise.
Vous êtes artiste ou professionnel culturel ?
➡️ Passeport talent – artiste / profession culturelle.
Vous rejoignez une start-up innovante via un CDI ?
➡️ Passeport talent – salarié d’entreprise innovante.
Pour vous orienter correctement :
👉 https://demarchefrancaise.fr/titre-de-sejour/
👉 https://demarchefrancaise.fr/renouvellement-titre-de-sejour/
Pourquoi se faire accompagner par Démarche Française ?
Les dossiers entrepreneuriaux sont parmi les plus techniques en préfecture.
Un business plan clair, des justificatifs cohérents et un statut juridique adapté sont essentiels.
Démarche Française vous aide à :
-
définir quel titre correspond vraiment à votre projet ;
-
préparer votre business plan et votre dossier administratif ;
-
éviter les refus liés au manque de preuves ;
-
sécuriser votre installation ou votre renouvellement.
Points clés à retenir
-
Plusieurs cartes de séjour existent pour les entrepreneurs et indépendants.
-
La viabilité économique du projet est déterminante.
-
Les professions réglementées nécessitent des autorisations spécifiques.
-
Le “passeport talent – créateur d’entreprise” est avantageux pour les projets solides.
-
Un dossier clair augmente fortement les chances d’obtention.
FAQ – Carte de séjour entrepreneur / profession libérale
1. Quel revenu minimum est exigé pour une carte entrepreneur ?
Un revenu équivalent au SMIC net annuel est généralement nécessaire pour le renouvellement.
2. Puis-je travailler comme salarié avec une carte profession libérale ?
Non. Cette carte autorise uniquement les activités non salariées.
3. Faut-il déjà avoir une entreprise en activité avant la demande ?
Oui, ou fournir des preuves concrètes d’un projet avancé (statuts, immatriculation, contrats).
4. Le passeport talent permet-il de faire venir ma famille ?
Oui, via le statut “passeport talent – famille”.
5. Peut-on changer de carte plus tard ?
Oui. Il est possible de passer à une carte salarié, passeport talent, ou carte de résident selon votre évolution.
Conclusion
S’installer en France en tant qu’entrepreneur ou professionnel libéral est possible grâce à plusieurs cartes de séjour adaptées. Le choix dépend de votre projet, de vos investissements et de la nature de votre activité.
Vous souhaitez être accompagné pour choisir le bon titre et préparer votre dossier ?
Contactez un conseiller de Démarche Française pour une analyse personnalisée et un accompagnement complet.